Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00
- Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
- Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 décembre ;
- Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtre, musée). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
- Interdiction des rassemblements sur la voie publique.
Le non-respect du couvre-feu entrainera :
-
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
Le ministre de l’Intérieur, a précisé qu’une attestation de déplacement dérogatoire sera à nouveau nécessaire pour déroger à cette mesure.
Nouvelle attestation à télécharger
Voici les motifs prévus par cette attestation :
- 1- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle (les commerces fermeront à 20 heures)
- 2- Déplacement pour raison de santé (aller à l’hôpital, soins urgents, acheter des médicaments en pharmacie de garde).
- 3- Déplacement pour motif familial impérieux (garde des enfants, porter assistance à une personne vulnérable).
- 4- Déplacement pour des missions d’intérêt général (aide alimentaire, maraudes…).
- 5- Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
- 6- Déplacement pour sortir votre animal de compagnie.