PLU (Plan Local d'Urbanisme)

 Le PLU permet à chaque commune d’actualiser les défis environnementaux et les enjeux de l’urbanisation auxquels elle doit faire face. Il définit les règles applicables en matière d’usage des sols, de volumétrie et d’implantation des constructions, de stationnement ou encore de transports.

 

 

Il comprend :
1° Un rapport de présentation
2° Un projet d’aménagement et de développement durables
3° Des orientations d’aménagement et de programmation
4° Un règlement
5° Des annexes.
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s’applique.

 

Dans le cas de Saint-Hilaire-de-Beauvoir c’est le règlement national d’urbanisme (RNU) qui constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme applicable sur le territoire de notre commune. (le PLU étant en cours d’édification)

 

Le RNU fixe les règles applicables à l’ensemble du territoire.
Elles portent sur  :

  • La localisation, l’implantation et la desserte des constructions et aménagements.
  • la densité et la reconstruction des constructions.
  • les performances environnementales et énergétiques.
  • la réalisation d’aires de stationnement.
  • la préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique.
  • la mixité sociale et fonctionnelle.
  • le camping, l’aménagement des parcs résidentiels de loisirs, l’implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.