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Guide Citoyen Urbanisme

Documents, Démarches & Formulaires CERFA

Toutes les clés pour réussir vos dossiers d'aménagement, d'extension, de rénovation et d'urbanisme dans votre commune.

Les Formulaires Officiels CERFA par Type de Projet

Téléchargez et préparez vos pièces justificatives avant dépôt en mairie

Changement & Aménagement

CERFA 13412 - Modificatif / Destination

Requis pour la modification d'un permis en cours de validité ou pour une transformation de la destination des surfaces bâties (ex: grange/hangar agricole vers habitation).

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Division & Lotissement

CERFA 13407 - Division Foncier

Formulaire indispensable lors d'une déclaration préalable pour détachement de parcelle de terrain à bâtir sans création de voie publique.

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Projets Aménagement

CERFA 13410 & 13411

Formulaires pour les travaux d'affouillement, de terrassement lourd, d'exhaussement de sol ou pour la modification d'un permis d'aménager.

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Règles d'Urbanisme Local dans la Garrigue

Protection du Patrimoine Architectural

Dans les communes rurale de l'Hérault, la préservation des façades en pierre apparentes, des tuiles canal de tradition languedocienne et des teintes d'enduits chaulés fait l'objet de préconisations strictes du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Les menuiseries en PVC blanc brillant sont déconseillées au profit de teintes douces (gris vert, beige garrigue).

Affouillement & Exhaussement de Sol

L'affouillement désigne tout creusement du sol (fouille, excavation, création de bassin ou piscine). Dès lors qu'il dépasse une hauteur de 2 mètres sur une superficie de plus de 100 m², une autorisation préalable via le CERFA 13410 est légalement exigée pour prévenir les risques de ruissellement et d'érosion des sols en garrigue.